Opérations internationales

Un encaissement documentaire est un procédé par lequel l’exportateur mandate sa banque pour transmettre des documents relatifs à une exportation de marchandises, à la banque de l’importateur en demandant à cette dernière de présenter ce documents à l’importateur pour en obtenir le paiement tout en indiquant à quel moment et sous quelles conditions ces documents peuvent être remis à l’importateur.

Lorsqu’un contrat commercial est conclu entre deux parties ayant fait le choix de l’encaissement documentaire comme moyen de paiement, c’est au fournisseur d’initier l’encaissement.

• La responsabilité de la banque de l’acheteur est limitée à la délivrance des documents
• Les banques agissent uniquement comme circuit de distribution des documents
• Les risques de solvabilité, les risques politiques et les risques de transfert ne sont pas couverts.

Types d’encaissements documentaires

• Documents contre paiement = DP (Egalement appelé Cash against Documents = CAD)
  La banque présentatrice ne peut délivrer les documents que contre un paiement immédiat.
• Documents contre acceptation = DA
  La banque présentatrice ne peut délivrer les documents que contre une traite acceptée par l’importateur par exemple à 180 jours de la date d’expédition.
• L’exportateur
  Un encaissement documentaire est approprié lorsque l’exportateur n’a pas de doute sur la capacité de l’acheteur à honorer ses engagements et paiement, lorsque la situation politique et la situation économique du pays de l’acheteur sont stables et lorsqu’il n’existe aucune restriction liée aux opérations de change dans le pays de l’importateur ou de l’exportateur.
• L’importateur
  Un encaissement documentaire est adapté pour un importateur car il peut permettre d’éviter un paiement d’avance. Le processus de paiement des marchandises est déclenché lorsque les documents d’expédition sont reçus. De plus, dans le cas d’un encaissement documentaire contre acceptation, l’importateur aura pu préalablement négocier un paiement différé avec l’exportateur.

Avantages :

• Procédure simple.
• Paiement conditionné
• Support documentaire de la transaction commerciale.
• Instrument de financement sécurisé

Vous cherchez pour le règlement de votre transaction commerciale à la fois un moyen et une garantie de paiement, le crédit documentaire est la forme la plus appropriée à votre besoin.

Le crédit documentaire vous permettra en tant que :

• importateur (donneur d’ordre) d’initier l’opération et de fixer les termes documentaires, les termes de paiement (à vue ou à échéance) et les délais de livraison que vous avez négociés avec votre fournisseur (bénéficiaire).
• exportateur (bénéficiaire du crédit documentaire) de garantir un paiement dès l’expédition et la présentation de documents conformes aux termes du crédit documentaire à la banque qui négocie les documents. Le paiement se fera d’autant plus facilement que vendeur et acheteur se seront mis d’accord sur la teneur du contrat et les modalités de règlement. Une fois le contrat commercial conclu, l’importateur donne instruction à sa banque d’émettre le crédit documentaire en faveur de l’exportateur auprès de la banque de l’exportateur. Ce crédit est notifié ensuite à l’exportateur par sa banque (banque notificatrice). La seconde étape est la réalisation du crédit documentaire qui consiste pour le bénéficiaire, une fois l’expédition exécutée, à présenter à la banque notificatrice les documents requis pour les termes du crédit documentaire. Après examen de ces documents en vertu des termes du crédit documentaire et en vertu des RUU (Règles et Usances Uniformes) les régissant, la banque honore le paiement si les documents sont réputés conformes. Le paiement est soumis à l’accord du donneur d’ordre si les documents ne sont pas conformes. Dès lors, le donneur d’ordre est informé des réserves relevées et acceptera ou pas de les lever.

Avantages :

• Pour l’importateur :
  • L’importateur, face à un fournisseur étranger, renforce sa position en ayant recours à un crédit documentaire. De plus, en raison de la sécurité plus grande et de l’exécution rapide du paiement, l’importateur peut bénéficier de réductions de prix.
  • La documentation requise par le crédit documentaire au moment de l’émission vous permet de disposer de documents dont les caractéristiques correspondent fidèlement à votre importation (montant, délais d’expédition, documents, désignation et quantité de la marchandise, etc.).
  • À la réalisation du crédit et en cas de non-conformité des documents, c’est à vous que la banque s’adresse pour accepter ou non les documents et autoriser le paiement. La mise à disposition de la marchandise en votre faveur et son paiement ne sont effectués qu’une fois toutes les réserves levées.
• Pour l’exportateur :
  • Le crédit documentaire est la forme la plus appropriée pour réaliser de façon sécurisée le paiement d’une exportation. Il s’agit d’un engagement irrévocable de la banque en votre faveur. Avec la confirmation du crédit documentaire par votre banque, vous bénéficiez du maximum de sécurité de paiement.
  • Vous obtenez le règlement de votre exportation (à vue ou à échéance) dès que les documents de votre expédition auront été reconnus conformes par la banque confirmatrice (ou désignée pour négocier les documents). La confirmation est un moyen de sécuriser vos exportations soit vers vos nouveaux clients ou alors vers des pays considérés comme à risque.
  • Le crédit documentaire peut servir au financement de vos exportations.

Une garantie bancaire est un engagement par lequel une banque à la demande de son client (le donneur d’ordre), s’engage irrévocablement à payer un montant à un tiers (le bénéficiaire) après réception d’une déclaration du bénéficiaire l’informant que son client n’a pas respecté ses engagements contractuels.

En d’autres termes, la banque ne garantit pas l’exécution du contrat par son client. Elle s’engage uniquement à payer, en tout ou en partie, le montant indiqué dans la garantie. Cela signifie que la banque n’interviendra dans l’accomplissement réel des obligations de son client, que ce soit pour la livraison des marchandises ou pour mener un projet à son terme.

Il n’est en effet pas de la responsabilité de la banque de se substituer à son client pour accomplir l’objet du contrat commercial.

Il est à noter que, selon les pays ou les lois applicables ce seront pour les garanties soit les lettres de crédit stand-by (SBLC) ou même des textes revêtant un format différent qui seront utilisés.

Types de garantie

• Garantie de soumission
• Garantie de restitution d’acompte
• Garantie de bonne fin/bonne exécution
• Garantie de dispense de retenue de garantie
• Garantie de paiement

Avantages :

• Sécuriser les étapes de votre contrat commercial, de l’appel d’offres à sa réponse définitive
• Atténuer les risques liés à la performance et/ou au paiement de vos transactions internationales

Elle est délivrée en faveur de l’administration des douanes. Les circonstances qui motivent l’émission de caution en douane par les banques répondent aux besoins spécifiques des opérateurs du commerce extérieur, plus particulièrement au niveau du règlement ou la suspension des droits et taxes exigibles à l’importation et à l’exportation.

On distingue deux grandes catégories de cautions douanières :

• D’une part, celles délivrées dans le cadre des importations de marchandises destinées à être mise en consommation et qui permettent aux importateurs de différer le règlement des droits et taxes et de bénéficier ainsi des facilités de paiement auprès de la douane (crédit d’enlèvement, obligations cautionnées).
• Et d’autre part, celles délivrées dans le cadre des régimes économiques en douane et qui permettent aux exportateurs de bénéficier d’une exonération de droits et taxes afin d’améliorer leur compétitivité et d’accroitre leurs performances sur les marches extérieurs (admission temporaire, entrepôt de stockage…).

Vous êtes importateur et vous êtes informé de l'arrivée de votre marchandise mais les documents d'expéditions vous permettant de retirer ne vous sont pas encore parvenus. La Lettre de Garantie que nous vous proposons, vous permet d'entrer en possession de la marchandise importée en l'absence du connaissement maritime et ce, dans l'attente de recevoir ce titre de transport.

Avantages:

• Disponibilité immédiate de la marchandise en l'absence provisoire de documents d'expédition (connaissement maritime).

Dans le cadre d’une opération commerciale à l’importation, le fournisseur peut tirer une ou plusieurs traites sur son client sénégalais, selon les modalités de paiement convenues. L’importateur sénégalais, client de notre établissement nous sollicite pour l’aval de la traite, qui consiste pour nous, à y apposer par mention manuscrite, notre engagement irrévocable de payer à date échue, la traite présentée pour paiement, par la banque du fournisseur ou son correspondant local.

L’opération d’aval engendre le prélèvement de commissions à la charge du client, puis le paiement de la traite à son échéance, par le débit du compte client, quelque que soit sa situation sur nos livres.

• Une traite avalisée présentée à l’échéance, ne peut être rejetée, d’où une assurance de couverture pour le fournisseur.